La « distanciation sociale » et les assemblées annuelles

Partout dans le monde, les interdictions visant les rassemblements publics ont causé l’annulation d’un grand nombre de réunions et de congrès. Cette situation soulève d’importantes considérations pour votre assemblée générale annuelle des actionnaires et les autres assemblées extraordinaires des actionnaires. La situation de la COVID-19 a stimulé beaucoup d’intérêt pour les AGA virtuelles au Canada. Dans le contexte actuel, les entreprises devront trouver un équilibre entre leurs obligations de présenter des rapports et la santé et la sécurité. En ce sens, les assemblées annuelles virtuelles constituent une excellente solution.

Points à prendre en considération

  • Éléments à revoir avec votre conseiller juridique d’entreprise :
    • Les lois sur les sociétés pour déterminer votre admissibilité à tenir une assemblée virtuelle tout en respectant les exigences en matière de quorum
    • Le besoin ou non d’obtenir une ordonnance du tribunal compte tenu des circonstances liées à la COVID-19
  • Exigences réglementaires :
    • Le TSX proroge jusqu’au 31 décembre 2020 le délai à l’intérieur duquel les émetteurs doivent tenir leur assemblée annuelle
    • Consultez l’avis officiel pour confirmer votre admissibilité
  • Exigences relatives à la technologie et aux assemblées :
    • Vous pourriez être autorisé à organiser une réunion virtuelle, mais vous devrez tenir compte des enjeux liés au quorum, à la participation des actionnaires, au vote et aux scrutateurs et vous y préparer

Notre expérience à votre service

Nous aidons nos clients à organiser des assemblées annuelles depuis 20 ans et notre équipe est bien au fait des clés de la réussite. Nous pouvons vous accompagner dans ce parcours et travailler à vos côtés pour organiser une assemblée annuelle virtuelle réussie qui respectera vos objectifs et vos obligations.

COVID-19: Nous sommes là pour vous aider